TERMES ET CONDITIONS

1. POLITIQUE D’ANNULATION
   Si le Client annule cet engagement pour toute raison autre qu’un cas de force majeure ou qu’une situation autrement prévue dans le présent Contrat, le Client reconnaît que les dépôts sont non remboursables et qu’ils couvriront toutes les dépenses engagées par le Fournisseur jusqu’à la date d’annulation, selon la date à laquelle l’avis d’annulation est reçu, sans qu’il soit nécessaire de renégocier ou d’arbitrer les montants.
2. FORCE MAJEURE
   La capacité pour l une ou l autre des parties d exécuter le présent Contrat est sujette aux événements imprévisibles et incontrôlables (« acts of God »), aux lois ou règlements gouvernementaux restrictifs, aux émeutes, insurrections, situations de guerre ou d’activité terroriste en Amérique du Nord, aux catastrophes, incendies, pandémies ou à toute autre situation hors du contrôle des deux parties, dans la mesure où l une de ces circonstances rend illégal ou impossible pour le Fournisseur de fournir les services, ou empêche le Client d’opérer. Dans un tel cas, le présent Contrat peut être résilié par avis écrit de la partie touchée à l autre, transmis dans les cinq (5) jours suivant l’événement. Dans ce cas, les deux parties se libèrent et se déchargent définitivement l’une envers l’autre de tous dommages, causes d action, réclamations ou demandes de quelque nature que ce soit pouvant découler de cette situation.
3. ENTENTE INTÉGRALE
   Le Contrat envoyé au Client, ainsi que les documents annexés et faisant partie intégrante de celui ci, constituent l’entente complète entre les parties et remplacent toute représentation, promesse ou entente antérieure, qu’elle soit écrite ou verbale, en lien avec l’objet du présent Contrat. Aucun changement au Contrat ne sera valide à moins d’être expressément accepté par écrit par les deux parties. Toute modification ou suppression, incluant les ratures, ne sera considérée comme contraignante que si les deux parties ont apposé leurs initiales sur ces modifications.
4. TITRES ET SECTIONS ET TITRES
   Le Contrat envoyé au Client est divisé en sections et les intertitres y sont insérés uniquement pour faciliter la consultation. Ils n’affectent en rien l’interprétation du Contrat.
5. LOIS APPLICABLES
   Le présent Contrat doit être interprété, appliqué et exécuté conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s y appliquent.
6. LANGUE
   Le Contrat envoyé au Client est rédigé en anglais ou en français, à la demande expresse du Client. La traduction dans une autre langue n’affecte aucunement l’interprétation du Contrat.